Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(31) Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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