Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(32) Dans ses observations du 1er juillet 2022, le producteur-exportateur a demandé à savoir si les nouveaux types de produits fabriqués par l’industrie de l’Union seraient inclus dans le champ d’application du réexamen au titre de l’expiration des mesures ou en seraient exclus. Aucun révélateur chimique n’est utilisé dans la fabrication de ces nouveaux types de produits, et l’impression de l’image est obtenue par un procédé physique et non chimique. Dans une note versée au dossier le 19 septembre 2022, il a été précisé que l’enquête ne concernait que le papier thermosensible léger contenant un révélateur chimique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).