(34) Hansol Paper a coopéré à l’enquête. Cette entreprise était alors à l’origine de la (quasi) totalité des importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de la République de Corée. Aucun autre producteur-exportateur ne s’est fait connaître. Les conclusions relatives à la continuation du dumping sont fondées sur les données fournies par Hansol Paper, lesquelles ont fait l’objet d’une vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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