Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(42) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré qu’en fonction du type de produit, entre 32 % et 100 % du volume total de ces ventes étaient bénéficiaires et que, pour chaque type de produit, le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, en fonction du type de produit, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée du prix de toutes les ventes réalisées sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête de réexamen ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).