(42) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré qu’en fonction du type de produit, entre 32 % et 100 % du volume total de ces ventes étaient bénéficiaires et que, pour chaque type de produit, le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, en fonction du type de produit, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée du prix de toutes les ventes réalisées sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête de réexamen ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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