Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(55) Après avoir été informé des conclusions finales, Hansol Paper a fait observer que la majeure partie du dumping provenait d’un papier thermique pour étiquettes et a souligné que la gamme des produits vendus dans l’Union examinée lors de l’enquête initiale différait de celle examinée lors de l’enquête de réexamen. La Commission rappelle que la valeur normale et le prix à l’exportation ont été comparés par type de produit, comme décrit dans les sections ci-dessus, et qu’enfin, une seule marge de dumping a dû être établie pour les ventes de tous les produits couverts par les mesures en vigueur. La différence de gamme de produits entre l’enquête initiale et l’enquête de réexamen a donc été prise en considération au moment d’établir la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).