Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(57) Selon les informations commerciales disponibles, Hansol Paper était de loin le plus grand producteur du produit faisant l’objet du réexamen en République de Corée. Ses capacités de production variaient en fonction de la source. Dans le rapport sur la durabilité de Hansol Paper, publié en 2019, ces capacités ont été établies à 355 000 tonnes par an pour la division comprenant le papier thermosensible léger. Au cours de l’enquête, tout en admettant que ce chiffre correspondait à la capacité prévue pour le revêtement thermique, Hansol Paper a présenté des chiffres relatifs à ses capacités de production compris entre 250 000 et 300 000 tonnes par an. Lors de la vérification sur site, la société a affirmé que le chiffre cité dans le rapport de 2019 était inexact. La société a estimé que les chiffres relatifs à ses capacités figurant dans l’étude réalisée par Laves Chemie Consulting sur le marché mondial du papier thermique pour la période 2019-2024 étaient plus précis. Dans cette étude, les capacités de production de papier thermique de Hansol Paper ont été estimées à 260 000 tonnes par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).