Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(63) En ce qui concerne l’interprétation prétendument erronée des annonces d’expansion faites par Hansol Paper et la question des capacités de production flexibles, la Commission a exprimé son désaccord. Dans ses rapports financiers, Hansol Paper a elle-même annoncé publiquement à plusieurs reprises son intention d’étendre ses activités dans le secteur du papier thermosensible. Le fait que les plans d’investissement disponibles au moment de la visite de vérification ne prévoyaient pas d’investissements visant à accroître les capacités n’exclut pas la possibilité pour Hansol Paper de donner suite à ses annonces à un stade ultérieur. En tout état de cause, les moyens dont dispose Hansol Paper pour étendre ses activités dans le secteur du papier thermique sont multiples, y compris des capacités de réserve. Comme l’indique elle-même la partie dans son rapport de durabilité 2022, il est indéniable que Hansol Paper dispose d’installations de production flexibles. Même si elle n’y est pas clairement quantifiée, le fait que la flexibilité soit mentionnée dans le rapport indique qu’elle n’est pas anodine et qu’elle mérite donc d’être annoncée publiquement. La gamme de produits figurant dans le plan de production de Hansol Paper pour l’année 2023 n’exclut pas la possibilité pour la partie de transférer un volume non négligeable de ses capacités au profit de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, si nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).