(67) Après avoir été informé des conclusions finales, Hansol Paper a demandé à la Commission de calculer une marge de dumping pour les ventes réalisées par Hansol Paper sur les marchés des pays tiers, au motif que ce calcul était une pratique constante dans le cadre des réexamens effectués par la Commission au titre de l’expiration des mesures et que la Commission n’avait pas vérifié si les prix pratiqués par Hansol Paper pour ses exportations vers les marchés situés en dehors de l’Union faisaient apparaître un dumping. La Commission a précisé que l’objectif d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures était de déterminer si l’expiration des mesures favoriserait la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Compte tenu de la constatation d’un dumping important au cours de la période d’enquête de réexamen pour les ventes réalisées vers l’Union et de la conclusion ultérieure relative à la probabilité d’une continuation du dumping, la Commission n’était pas tenue de procéder à une nouvelle détermination du dumping dans le cadre de la présente enquête. Les prix pratiqués par Hansol Paper pour ses exportations vers les marchés situés en dehors de l’Union ont quant à eux été analysés au considérant 65 ci-dessus. Ils sont en outre analysés plus en détail dans les considérants ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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