Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(68) Après avoir été informé des conclusions finales, Hansol Paper a avancé que la Commission n’avait pas décrit dans le présent règlement les activités de Hansol Paper sur d’autres marchés tiers et que la Commission aurait dû conclure que le marché du papier thermosensible léger de l’Union n’était plus attrayant à la lumière des informations déjà communiquées par Hansol Paper (et qui, selon la partie, n’auraient pas été suffisamment traitées par la Commission), en particulier, les affirmations selon lesquelles Hansol Paper ne concentrerait plus ses activités sur le marché de l’Union, l’importance du marché des États-Unis pour Hansol Paper et le montant des mesures antidumping instituées par les États-Unis sur le papier thermique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).