Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(69) La Commission a contesté le prétendu manque d’attrait du marché de l’Union pour les exportations de produits coréens. Le fait qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le marché de l’Union n’ait pas constitué le marché principal de Hansol Paper du point de vue du volume et que Hansol Paper ait réalisé d’importantes ventes aux États-Unis ne remet pas en cause l’attrait du marché de l’Union. La Commission a par ailleurs soutenu que la simple existence de mesures antidumping aux États-Unis rendait le marché des États-Unis moins attrayant qu’avant l’institution de ces mesures, même si le niveau des mesures n’était pas prohibitif. En ce qui concerne les ventes réalisées par Hansol Paper sur d’autres marchés, la Commission n’a pas pu divulguer dans le présent règlement les volumes de vente de Hansol Paper et les prix pratiqués par la partie sur d’autres marchés, ventilés par pays, dans la mesure où ces informations avaient été jugées sensibles par la partie (celle-ci étant la seule source des données en la matière). Cependant, comme communiqué à la partie dans ses rapports de vérification, la Commission a examiné la stratégie en matière de ventes et de prix pratiquée par Hansol Paper sur d’autres marchés. À cet égard, la Commission a constaté qu’une poignée de pays dans le monde produisent du papier thermique, comme le montre l’étude sur le marché mondial du papier thermique pour la période 2019-2024 réalisée par Laves Chemie. Par conséquent, les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen ne sont confrontés à la concurrence des producteurs locaux que dans quelques régions du monde. L’Amérique du Sud, l’Amérique centrale, l’Afrique, l’Australasie et la plupart des pays asiatiques étaient donc des importateurs nets de papier thermosensible, principalement en provenance de Corée. Même si, en principe, les marchés sans production intérieure (importante) semblent à première vue plus attrayants, la Commission a constaté que, d’une manière générale, les prix de vente du produit faisant l’objet du réexamen pratiqués par Hansol Paper sur les marchés d’exportation situés en dehors de l’Union, y compris les États-Unis, ont diminué autant que les prix pratiqués par la partie dans l’Union au cours de la période considérée. Une comparaison entre les prix de vente pratiqués par Hansol Paper sur tous des marchés d’exportation situés en dehors de l’Union et les prix de vente pratiqués par Hansol Paper pour ses exportations vers l’Union a révélé que, pendant la période considérée, les prix à l’exportation vers l’Union étaient, dans l’ensemble, systématiquement supérieurs à ceux pratiqués par Hansol Paper dans le reste du monde. La Commission a dès lors confirmé que le marché de l’Union, plus grand marché du papier thermosensible léger au monde et marché à fort potentiel de croissance en chiffres absolus, était, du point de vue du volume et des prix, un marché attrayant pour les exportations coréennes, indépendamment de l’évolution du réseau de distribution de Hansol Paper depuis l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).