(7) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, le producteur connu en République de Corée, les autorités coréennes, ainsi que les importateurs, les utilisateurs et les négociants connus de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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