Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(79) Afin d’établir le volume et la valeur des importations au cours de la période considérée, la Commission a analysé les données relatives aux exportations communiquées par Hansol Paper, le producteur-exportateur du pays concerné ayant coopéré, à la lumière des statistiques enregistrées par Eurostat en matière d’importations. La Commission a constaté des écarts entre les exportations vers le Danemark, l’Estonie, la Finlande et la Lituanie déclarées par Hansol Paper et les importations dans ces États membres enregistrées par Eurostat. Sur la base des informations communiquées par Hansol Paper, la Commission a conclu que le produit faisant l’objet du réexamen exporté par cette société au Danemark, en Estonie, en Finlande et en partie en Lituanie n’était pas entré sur le territoire douanier de l’Union. Ces ventes sont probablement demeurées en transit et/ou étaient destinées à des pays situés en dehors de l’Union. Par conséquent, en ce qui concerne les importations vers les quatre États membres susmentionnés, la Commission s’est fondée sur les statistiques enregistrées par Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).