(84) La comparaison des prix, réalisée pour chaque type de produit, a porté sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements jugés nécessaires et déduction des rabais et remises. Pour chaque producteur-exportateur, le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique (quantités exportées par le producteur-exportateur multipliées par le prix de vente pratiqué par l’industrie de l’Union) pour chaque produit possédant un PCN identique à celui utilisé par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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