(86) Après avoir été informé des conclusions finales, Hansol Paper a affirmé que la sous-cotation concernait principalement un papier thermique pour étiquettes ne figurant pas parmi les produits examinés lors de l’enquête initiale. La Commission a calculé la marge de sous-cotation sur la base de la comparaison par type de produit, comme elle l’a fait lors de l’enquête initiale. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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