Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(9) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de la procédure de la part de Hansol Paper Co. Ltd (ci-après «Hansol Paper»). Selon cette partie, les données figurant dans la demande n’indiquaient pas que l’industrie de l’Union subissait un préjudice important.

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