Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(97) Le taux d’utilisation des capacités a diminué de 23 % entre 2018 et 2020. Entre 2020 et la PER, ce taux d’utilisation a connu une légère hausse équivalant à trois points de pourcentage.

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