Version consolidée au 10/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1332-20250310, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1332
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1332
VersionConsolidée au 10/03/2025 (CELEX 02023R1332-20250310)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1332EUR-Lex →
1. La préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei CBS 114044 et les prémélanges la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 20 janvier 2024, conformément aux règles applicables avant le 20 juillet 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la préparation mentionnée au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 20 juillet 2024, conformément aux règles applicables avant le 20 juillet 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
Aller plus loin
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