Règlement d’exécution (UE) 2023/1333 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1333-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1333
IntituléModification du règlement (CE) no 1811/2005
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1333
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02023R1333-20260211)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1333EUR-Lex →

L’article 1er et l’annexe I du règlement (CE) no 1811/2005 sont supprimés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1333-20260211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).