(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales a été introduite, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments». La demande comprenait une proposition visant à modifier les conditions de l’autorisation actuelle, consistant à retirer l’huile minérale de l’additif, qui doit donc être considéré comme une substance et non plus comme une préparation. En outre, la teneur minimale en cuivre de l’additif a été légèrement modifiée. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1334 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1334
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1334)
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