Règlement d’exécution (UE) 2023/1334 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1334
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1334)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1334EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 5 mai 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait apporté la preuve que l’additif, dans sa nouvelle composition, restait sûr pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que l’additif est considéré comme irritant pour la peau et les yeux et comme sensibilisant cutané, tandis que le risque de sensibilisation respiratoire est considéré comme faible. L’Autorité a déclaré que la modification proposée des conditions de l’autorisation initiale n’avait pas d’incidence sur l’efficacité de l’additif. Enfin, elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).