(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation du chélate de cuivre de l’hydroxy-analogue de méthionine, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences résultant du renouvellement de l’autorisation, en ce qui concerne la composition de l’additif, qui consiste désormais en une substance, et la modification dérivée du numéro d’identification de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1334 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1334
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1334)
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