Règlement d’exécution (UE) 2023/1342 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1342-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1342
IntituléAbrogation du règlement (UE) no 837/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1342
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02023R1342-20260211)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1342EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 837/2012 est abrogé.

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