Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1342-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1342
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1342
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02023R1342-20260211)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1342EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 23 janvier 2024 conformément aux règles applicables avant le 23 juillet 2023, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour l’alimentation des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 23 juillet 2024 conformément aux règles applicables avant le 23 juillet 2023 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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