Règlement d’exécution (UE) 2023/1342 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1342-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1342
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1342
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02023R1342-20260211)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1342EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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