Version d'origine : acte du 30/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1343)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1343EUR-Lex →
1. Les dépenses engagées par l’Union conformément à l’article 1er ne dépassent pas un montant total de:
a) 9 770 000 EUR pour la Bulgarie;
b) 15 930 000 EUR pour la Hongrie;
c) 39 330 000 EUR pour la Pologne;
d) 29 730 000 EUR pour la Roumanie;
e) 5 240 000 EUR pour la Slovaquie.
2. La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie peuvent accorder une aide nationale supplémentaire pour les mesures prises en vertu de l’article 1er, jusqu’à 200 % du montant correspondant fixé au paragraphe 1 du présent article, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, à condition que les paiements qui en résultent n’entraînent aucune distorsion du marché ou de la concurrence, ni aucune surcompensation.
3. La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie versent le soutien supplémentaire visé au paragraphe 2 au plus tard le 31 décembre 2023.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.