Afin d’éviter toute surcompensation, lors de l’octroi de l’aide au titre du présent règlement, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie tiennent compte de l’aide accordée au titre d’autres instruments de soutien nationaux ou de l’Union ou de régimes privés pour faire face aux conséquences de l’augmentation des importations de céréales et d’oléagineux en provenance d’Ukraine dans les régions touchées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1343 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.