(10) Il y a lieu de fixer le montant mis à la disposition de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie en tenant compte notamment de leur poids respectif dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets applicables aux paiements directs fixés à l’annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la croissance relative du commerce de céréales et d’oléagineux vers ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1343 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1343)
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