(14) Afin d’éviter toute surcompensation, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie devraient tenir compte de l’aide accordée au titre d’autres instruments de soutien nationaux ou de l’Union ou de régimes privés pour faire face aux conséquences de l’augmentation des importations de céréales et d’oléagineux en provenance d’Ukraine dans les régions touchées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1343 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1343)
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