(19) Afin que les agriculteurs puissent bénéficier de l’aide le plus rapidement possible, il y a lieu d’autoriser la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie à mettre en œuvre le présent règlement sans délai. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1343 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1343)
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