(6) Afin d’éviter une détérioration rapide de la situation, la Commission a adopté une première mesure d’aide d’urgence destinée aux agriculteurs touchés en Bulgarie, en Pologne et en Roumanie avec le règlement d’exécution (UE) 2023/739 de la Commission, en tenant compte en particulier de la situation de l’approvisionnement national et des défis logistiques dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1343 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1343
Versionacte d'origine du 30/06/2023 (CELEX 32023R1343)
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