Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1404)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

Producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | Kingyip - Guangzhou JingYe Machinery Co., Ltd. | A031

| | Ningbo Hefeng Container Manufacturer Co., Ltd. | A032

| | Qingdao HenKeg Craft Beer Technology Co., Ltd. | A033

| | Yantai Toptech Ltd. | A034

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