(10) Le 25 mai 2023, tenant compte de certains arguments reçus après l’information finale et qui ont eu une incidence sur le résultat de l’enquête, la Commission a communiqué les autres faits et considérations qui l’ont conduite à modifier les conclusions finales notifiées précédemment. Un délai a également été accordé aux parties intéressées afin qu’elles puissent formuler leurs observations sur cette information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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