(101) La Commission a déterminé la consommation de fûts de l’Union sur la base des ventes totales de l’industrie de l’Union dans l’Union, auxquelles s’ajoutent les importations totales en provenance de Chine, telles que déclarées par les six producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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