(102) Au stade provisoire, les importations dans l’Union en provenance d’autres pays tiers n’ont pas été prises en considération car elles ont été jugées négligeables. Aucune observation n’a été reçue sur ce point. En outre, les données supplémentaires reçues de deux importateurs après l’institution des mesures provisoires ne contredisent pas cette conclusion. Par conséquent, les conclusions exposées au considérant 119 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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