Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(107) Le produit concerné est importé dans l’Union sous deux codes de la NC (ex73101000 et ex73102990), en fonction de la capacité du fût. Les fûts d’une capacité de 50 litres ou plus mais n’excédant pas 300 litres relèvent du code NC 73101000, tandis que ceux d’une capacité de moins de 50 litres relèvent du code NC 73102990 (ci-après les «codes NC concernés»). Ces deux codes NC recouvrent par ailleurs un large éventail de produits autres que le produit faisant l’objet de l’enquête (par exemple, bidons, boîtes de conserves, boîtes d’alimentation pour animaux d’élevage, seaux, extincteurs, conteneurs, récipients et réservoirs destinés à divers usages, bouteilles d’eau, barils en acier, etc.). Il était donc impossible de déterminer les importations sur la base des seuls codes NC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).