Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(108) Comme expliqué à la section 4.2.5, compte tenu des éléments de preuve versés au dossier et des tests pertinents réalisés à partir des données postérieures à la période d’enquête, la Commission a adopté, au stade définitif, une approche prudente en supposant que les quantités importées déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré correspondaient à la totalité des importations de fûts en provenance de Chine au cours de la période considérée. En conséquence, la Commission a fondé ses conclusions définitives concernant les quantités importées de Chine sur les chiffres communiqués par les producteurs-exportateurs ayant coopéré qui sont présentés dans le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3

Importations dans l’Union (en unités) et part de marché

Source: producteurs-exportateurs ayant coopéré.

| | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête

| Volume des importations en provenance du pays concerné (en unités) | 617 607 | 357 404 | 224 546 | 118 460

| Indice | 100 | 58 | 36 | 19

| Part de marché | 18 % | 14 % | 13 % | 13 %

| Indice | 100 | 81 | 75 | 71

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).