(117) À la suite de l’institution des mesures provisoires, aucune observation n’a été reçue, ni aucune constatation supplémentaire n’a été faite concernant les indicateurs macroéconomiques suivants: production, capacités de production et utilisation des capacités, volume des ventes, croissance, emploi et productivité, et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. Par conséquent, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 160 à 163, 165, 167 à 169 et 171 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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