Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(12) Aucun commentaire n’a été reçu concernant l’échantillon. Les conclusions énoncées aux considérants 6 à 11 du règlement provisoire sont donc confirmées.

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