Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(121) Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que «bien que la part de marché et le volume des ventes des producteurs de l’UE aient diminué au cours de la période d’enquête, cette diminution reflète la demande des consommateurs», dont la baisse est attribuée par les pouvoirs publics chinois à la pandémie de COVID-19 et à l’inflation des prix des biens de consommation. Les pouvoirs publics chinois n’ont présenté aucun élément indiquant que les prix des biens de consommation avaient subi une inflation notable au cours de la période considérée, et que cette prétendue inflation était à l’origine de la baisse de la demande de fûts. Néanmoins, la Commission elle-même a conclu, au considérant 120 du règlement provisoire, que la consommation avait effectivement diminué en raison de la pandémie de COVID-19 et des différents confinements mis en place dans l’Union. Toutefois, comme expliqué aux considérants du règlement provisoire et à la section 5.1, malgré la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une baisse de la demande, les parts de marché de l’industrie de l’Union et des producteurs-exportateurs chinois n’ont pas sensiblement changé au cours de la période 2019-2021 sur un marché nettement plus restreint, et la Commission a conclu que les importations en provenance de Chine exerçaient une pression importante sur les prix de l’industrie de l’Union, obligeant celle-ci à maintenir des prix bas et inférieurs au coût de production et causant ainsi un préjudice important. Ces arguments non fondés ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).