Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(123) La Commission a fait observer qu’elle avait effectivement constaté, dans le cadre de l’évaluation de tous les facteurs et indices nécessaires pour évaluer le préjudice causé à l’industrie de l’Union, que l’importance des marges de dumping avait eu une incidence notable sur l’industrie de l’Union, comme indiqué au considérant 170 du règlement provisoire. La Commission a ensuite établi que les marges de dumping étaient encore plus élevées, allant de 70,2 % à 92,3 % (voir section 3.4 ci-dessus). En conséquence, la Commission a confirmé la conclusion exposée au considérant 170 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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