(123) La Commission a fait observer qu’elle avait effectivement constaté, dans le cadre de l’évaluation de tous les facteurs et indices nécessaires pour évaluer le préjudice causé à l’industrie de l’Union, que l’importance des marges de dumping avait eu une incidence notable sur l’industrie de l’Union, comme indiqué au considérant 170 du règlement provisoire. La Commission a ensuite établi que les marges de dumping étaient encore plus élevées, allant de 70,2 % à 92,3 % (voir section 3.4 ci-dessus). En conséquence, la Commission a confirmé la conclusion exposée au considérant 170 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.