(124) À la suite de l’institution des mesures provisoires, aucune observation n’a été reçue concernant les indicateurs microéconomiques (prix et facteurs qui influent sur les prix, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser les capitaux). Par conséquent, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 172 à 185 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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