(126) Dans leurs observations sur la notification préalable, réitérées lors de l’information provisoire puis de l’information finale, les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont affirmé que les prix cibles par modèle de l’industrie de l’Union n’étaient pas fiables et contraires à la logique commerciale. Ningbo et Penglai ont fait valoir que certains modèles de faible capacité (5 et 10 litres) étaient plus chers que les modèles d’une capacité plus importante. D’après ces parties, il n’est en outre pas possible qu’un modèle de fût ait le même prix cible avec ou sans tubes plongeurs, et il n’est pas logique que deux modèles de fûts de même capacité mais fabriqués selon des normes différentes aient un prix cible différent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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