Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(126) Dans leurs observations sur la notification préalable, réitérées lors de l’information provisoire puis de l’information finale, les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont affirmé que les prix cibles par modèle de l’industrie de l’Union n’étaient pas fiables et contraires à la logique commerciale. Ningbo et Penglai ont fait valoir que certains modèles de faible capacité (5 et 10 litres) étaient plus chers que les modèles d’une capacité plus importante. D’après ces parties, il n’est en outre pas possible qu’un modèle de fût ait le même prix cible avec ou sans tubes plongeurs, et il n’est pas logique que deux modèles de fûts de même capacité mais fabriqués selon des normes différentes aient un prix cible différent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).