Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(127) Premièrement, la Commission a constaté que la majorité des fûts vendus sur le marché de l’Union avaient une capacité de 20 litres et plus, tandis que les fûts de 5 et 10 litres étaient vendus en quantités limitées (ils ont représenté entre 0,4 % et 0,6 % de la consommation totale de l’Union au cours de la période d’enquête). Il est possible, du point de vue commercial, que des produits de niche fabriqués et vendus en quantités limitées aient un prix plus élevé que des produits de masse vendus en quantités nettement plus élevées. En outre, la quantité produite a également eu une incidence sur le coût de production. La modification du type de produit nécessite notamment de changer le moule de la presse hydraulique et de procéder à d’autres opérations qui ralentissent le rythme du procédé de production. Lorsque le procédé de production est modifié en vue de la fabrication de quelques centaines d’unités d’un certain type de produit, les coûts fixes et autres ont une incidence nettement plus importante que dans le cas d’un type de produit fabriqué en dizaines de milliers d’unités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).