(129) Enfin, la Commission a relevé que la capacité n’était pas le seul facteur influant sur le prix. Il est clair que d’autres facteurs, tels que la norme, ont également joué un rôle. Ce constat peut être observé dans les prix à l’exportation des deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui affichaient également une différence de près de 50 % pour ces deux mêmes modèles de fûts.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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