(131) Après avoir examiné les autres observations formulées par les parties intéressées sur les conclusions relatives au préjudice dans les sections correspondantes ci-dessus, la Commission a confirmé ses conclusions exposées aux considérants 186 à 188, 190 et 191 du règlement provisoire et a réaffirmé que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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