(133) Suivant l’approche prudente adoptée pour les volumes d’importation (comme expliqué à la section 4.4.1 ci-dessus), la Commission a examiné si les conclusions formulées aux considérants 193 à 209 du règlement provisoire au sujet du lien de causalité restaient valables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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