(146) En l’absence de toute autre observation au sujet de cette section, la Commission a confirmé ses autres conclusions énoncées aux considérants 194 à 209 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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