Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(149) Des importations de fûts à des prix très bas en provenance de Chine ont été enregistrées à partir de 2018. Au cours de la période considérée, le prix moyen des importations en provenance de Chine était inférieur de 24 % en moyenne au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union. Cette situation a coïncidé avec une baisse constante des prix de l’industrie de l’Union en dépit de l’augmentation des coûts de production. Le fait que la baisse de la consommation a été exacerbée par la pandémie de COVID-19 n’a pas atténué le lien de causalité existant entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Au cours de la période considérée, la consommation a diminué de 73 % et le volume des ventes de l’industrie de l’Union de 71 %, tandis que les importations en provenance de Chine, limitées par la pénurie de conteneurs de transport maritime, ont baissé de 80 %. Toutefois, comme expliqué au considérant 196 du règlement provisoire et à la section 5.1 ci-dessus, les prix obtenus par l’industrie de l’Union sur le marché des États-Unis, qui est protégé par des droits antidumping sur les importations de fûts en provenance de Chine, montrent que, sans les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et la pression exercée sur les prix, l’industrie de l’Union aurait été en mesure d’augmenter ses prix à un niveau plus soutenable et de couvrir la hausse du coût de production, tout en conservant sa part de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).