(151) Les pouvoirs publics chinois ont avancé plusieurs arguments concernant l’analyse du lien de causalité présentée dans le règlement provisoire, faisant valoir, en substance, que la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union était imputée à tort aux importations de produits chinois faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
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