Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1404
Versionacte d'origine du 03/07/2023 (CELEX 32023R1404)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2023/1404EUR-Lex →

(152) Le premier argument présenté par les pouvoirs publics chinois était que la détérioration des résultats de l’industrie de l’Union était due à la baisse de la demande provoquée par la pandémie de COVID-19 et à l’inflation des prix des biens de consommation. La Commission a déjà répondu à ces observations aux considérants 132 à 143.

Aller plus loin

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